Patient sans couverture sociale

Patient de la communauté européenne

La Carte Européenne d’Assurance Maladie vous permet de bénéficier d’une prise en charge pour les soins de santé médicalement nécessaires survenus à l’occasion de votre séjour en France

La Carte européenne d’assurance maladie est utilisée en cas de séjour temporaire sur le territoire Français, quelle que soit la nature de votre séjour (vacances, séjour professionnel, séjours linguistiques, etc.) ou la qualité du titulaire de la carte (travailleur, pensionné, chômeur, étudiant, etc.).

Délivrée gratuitement, la CEAM est individuelle et nominative.

Si la carte ne peut pas être délivrée avant votre départ (car demandée trop tardivement), un certificat provisoire de remplacement (CPR) valable 3 mois vous sera remis.

À quoi sert la CEAM ?

La CEAM garantit un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour (France), sans démarche préalable auprès de votre institution locale. Les prestations sont servies sur présentation de la CEAM dans les mêmes conditions (modalités, tarifs) que pour les assurés du pays de séjour.

Avec ce document, vous pouvez prétendre aux prestations pour des soins médicalement nécessaires pendant votre séjour. Vous n’êtes donc pas contraint de rejoindre, avant la fin prévue de votre séjour, votre État de résidence habituel pour y recevoir le traitement nécessaire.

La CEAM couvre également les maladies chroniques ou préexistantes si le but de votre séjour en France n’est pas de bénéficier de soins. En effet, la CEAM n’est pas valable si vous partez dans le but de vous faire soigner. Il s’agirait là de soins qualifiés de « programmés ». Elle ne se substitue pas à une assurance voyage privée (sauvetage, rapatriement).

Important :

si votre prise en charge est planifiée avant votre arrivée en France (soins programmés), il vous faut en demander l’accord préalable à votre Caisse d’affiliation via le formulaire E112 / S2. Votre CEAM ne sera pas valable. En cas de refus d’affiliation, vous devrez supporter l’intégralité des frais de prise en charge en demandant l’établissement d’un devis.

En pratique :

présentez votre CEAM ou votre certificat provisoire de remplacement au bureau des entrées lors de votre premier rendez-vous. Le service procèdera à votre affiliation auprès de la Caisse Française qui prendra en charge vos soins.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site www.cleiss.fr

Attention : certains frais restent à votre charge, comme le forfait journalier facturé en cas d’hospitalisation complète, à hauteur de 20€/jour.

Patient hors communauté européenne, en situation régulière

Pour être en situation régulière, vous devez disposer :

  • d’un visa (passeport)          
  • d’un titre de séjour              
  • d’un récépissé de titre de séjour

En fonction :

  • de votre pays de résidence, vos soins peuvent être pris en charge via les conventions internationales.
  • de votre situation (demandeur d’asile, travailleur salarié), vous pouvez demander le bénéfice de la Protection Universelle Maladie (PUMA).

Dans tous les cas et comme rappelé par l’article L211-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, vous devez pouvoir assurer votre prise en charge, par vos propres moyens ou par un opérateur d’assurance privée.

Attention : les assurances prévoient des exclusions de garanties et des plafonds de prise en charge : pensez à vérifier les modalités auprès de la compagnie. Pour assurer votre couverture, il vous sera généralement demandé l’établissement d’un devis (voir infra).

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site www.ameli.fr

Je suis patient hors communauté européenne, en situation irrégulière

Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge via l’Aide Médicale d’Etat si vous résidez en France depuis plus de 3 mois.
En fonction de votre pathologie, vous pouvez relever des soins urgents.

Sinon, vous devrez assurer la prise en charge de vos soins, personnellement ou par une assurance privée en demandant l’établissement d’un devis (voir infra).

Afin de sécuriser votre prise en charge et quelle que soit votre situation, contactez le service social :
Téléphone : (+33) 02.32.08 29.18
Mail :

Je demande un devis pour réaliser ma prise en charge

Si vous êtes sans couverture sociale et souhaitez être pris en charge au Centre Henri Becquerel, vous devrez demander un devis préalable de prise en charge.

Pour cela, vous pouvez réaliser une demande en ligne via un formulaire entièrement sécurisé. Ce formulaire vous permet :

  • De vous acquitter des frais d’élaboration du devis d’un montant de 100€ (récupérable si réalisation de la prise en charge au Centre Henri Becquerel)
  • Transmettre par voie dématérialisée l’ensemble de votre dossier médical, le(s) courrier(s) de votre médecin traitant ainsi que les résultats de vos derniers examens et analyses

Un devis détaillé vous sera délivré sur votre adresse mail dans un délai de 7 jours ouvrables après réception de la totalité des éléments requis pour l’étude de votre dossier.
Pendant ce délai, votre demande sera orientée vers l’un de nos médecins spécialistes qui l’étudiera dans les mêmes conditions qu’une consultation médicale.
Si le médecin l’estime nécessaire, il exposera votre dossier en Réunion de Concertation Pluridisciplinaire (RCP).
Il pourra vous être demandé de réaliser des examens complémentaires afin d’orienter au plus près la prise en charge. Ces examens seront intégrés dans le devis et seront à votre charge.

La valorisation de votre devis s’appuie sur les nomenclatures officielles en vigueur ainsi que sur les tarifs journaliers de prestation de l’établissement. Les molécules onéreuses et dispositifs médicaux facturables en sus sont facturés sur la base du prix d’achat TTC.

Selon la complexité et la possibilité de complications inhérentes à la pathologie, le devis peut être majoré pour tenir compte des surcouts induits (ré-hospitalisation, poursuite ou intensification d’administration de traitements couteux).

Pour le cas où vous souhaitez programmer votre prise en charge et démarrer les soins, vous devrez vous acquitter de l’intégralité de votre devis (règlement par virement bancaire, carte bancaire ou chèque bancaire d’un compte domicilié en France en euros).

En cours de prise en charge, le service facturation établira un relevé de situation et pourra vous demander le complément (insuffisance de provision).               

A l’issue de la prise en charge, un récapitulatif vous sera adressé avec soit :

  • Restitution du trop-perçu (facture acquittée)
  • Envoi d’une facture complémentaire pour le cas où les soins prodigués sont supérieurs aux provisions avancées

Dans tous les cas, vous vous engagez à assurer l’entièreté du cout de votre prise en charge.