Respect de votre vie privée

Nous veillons à la confidentialité de toutes les informations vous concernant. Il s’agit du respect du secret professionnel, de votre intimité et de vos croyances religieuses, à tout moment de votre parcours.
Vous pouvez demander à l’Accueil ou au Bureau des Entrées la non divulgation de votre présence au Centre.
Il reste néanmoins tout à fait légitime que vos proches s’interrogent sur votre état de santé. Si vous donnez votre accord, certaines informations peuvent leur être communiquées.

Article L.1111-4 du Code de Santé Publique et Loi du 4 mars 2002

Vos données de santé sont précieuses, protégeons-les.

Certaines données vous concernant sont consignées dans un dossier administratif et médical informatisé. Ces données, réservées à l’usage exclusif des professionnels de santé, sont transmises au médecin du Département de l’Information Médicale (DIM) du Centre dans le strict respect du secret médical et de la réglementation en vigueur. Sauf refus de votre part, signifié auprès du médecin responsable du service dans lequel vous recevez les soins, vos données administratives et médicales sont enregistrées dans ce dossier. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de recherche et d’enseignement sans pour autant changer votre prise en charge. Vous avez le droit de vous y opposer à tout moment en le déclarant auprès d’un professionnel.

En savoir + : Recherches scientifiques

Le Centre peut être amené à utiliser une messagerie de santé*, pour échanger de façon sécurisée des données à caractère personnel vous concernant, dont des données de santé, avec les autres professionnels de santé intervenant dans votre prise en charge. Vous pouvez vous y opposer en invoquant, par écrit, des motifs légitimes à l’hébergement des données vous concernant.

En savoir + : www.esante.gouv.fr

Conformément au nouveau règlement européen relatif à la protection des données n°2016-679 (“RGPD”) et à la loi modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés n°78-17, les traitements de données personnelles seront consignés dans un registre à disposition de la CNIL en cas de contrôle. Vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant : – droit d’opposition (sur motif légitime) – droit d’accès aux données, – droit de rectification des données erronées, – droit d’effacement des données en cas de traitement illicite, – droit de portabilité vous permettant d’obtenir les données que vous avez-vous-même fournies à l’établissement, – droit de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en cause.
En cas de problématique sur l’exercice de ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles du centre :

Si malgré notre engagement, à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles).

*Mise en place par l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations Partagées de Santé (ASIP Santé) qui dépend du Ministère de la Santé.

Coopération de soins avec le CHU de Rouen

La prise en charge d’un cancer fait appel à de multiples compétences, dans le cadre de parcours de prise en charge de plus en plus croisés et coordonnés entre le Centre Henri-Becquerel et le CHU de Rouen, pouvant requérir l’intervention de professionnels des deux établissements.

Le Centre Henri-Becquerel et le CHU de Rouen constituent ensemble le pôle de référence en cancérologie de Normandie orientale, sont liés par un groupement de coopération sanitaire et ont élaboré un projet médico-scientifique partagé en cancérologie.

Depuis le 1er septembre 2021

Si vous avez une prise en charge qui implique des médecins du Centre Henri-Becquerel et du CHU de Rouen, ces derniers peuvent consulter l’ensemble de vos dossiers, sauf si vous vous y opposez*.

Description du dispositif :

  • Finalité : accès à votre dossier du CHB afin d’assurer votre prise en charge (parcours coordonné)
  • Base légale : intérêt légitime pour assurer la continuité des soins
  • Personnes concernées : patients
  • Données concernées : dossier patient informatisé
  • Destinataire des données : accès limités à une liste de médecins identifiés du CHU Rouen
  • Mesures de sécurité mises en place : protection des flux, convention entre les deux établissements, gestion des habilitations, charte d’engagement des professionnels habilités, identification des oppositions éventuelles, mise en place d’une surveillance régulière.

Vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données du Centre pour tout complément d’information ( ; 02-32-08-25-77).

*Si vous souhaitez vous opposer à cet accès aux professionnels du CHU de Rouen (hors cas d’urgence vitale), merci de demander un formulaire d’opposition auprès du secrétariat du service qui vous prend en charge, à renseigner afin qu’il soit scanné dans votre dossier.