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Les droits des usagers
La notion d’usagers s’applique non seulement à la personne malade et à ses proches mais, plus largement, à tout utilisateur avéré ou potentiel du système de santé, dans les domaines sanitaire et médico-social, en établissement comme en ambulatoire ou en prise en charge à domicile.
L'année 2011 a été annoncée comme "l'année des patients et de leurs droits" par le Ministère de la Santé. Un Espace Usagers du Système de Santé a été créé spécialement sur le site internet du Ministère.
La charte de la personne hospitalisée
La charte de la personne hospitalisée définit les droits des patients dans le cadre de leur hospitalisation. L'intégralité de la charte est disponible sur le site du Ministère de la Santé ou à l'accueil du Centre sur simple demande. Les 10 principes généraux de la charte patient hospitalisé.
Vos plaintes, réclamations, éloges, observations ou propositions (cf art R1112-79 à 11112-94 du CSP)
Si vous rencontrez des difficultés durant votre séjour, vos interlocuteurs privilégiés sont votre médecin référent, le chef de service ou le cadre-infirmier du service. En cas de différend majeur, le patient peut :
- adresser un courrier au directeur du Centre Henri-Becquerel, rue d'Amiens, 76038 Rouen cedex
- saisir la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (CRUQ), par courrier à l'adresse du Centre Henri-Becquerel. La CRUQ a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de l'accueil et de la qualité de la prise en charge des patients. La composition de la CRUQPEC du Centre Henri-Becquerel. -
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La désignation d'une personne de confiance (cf article L.1111-6 du code de la santé publique)
Pendant votre prise en charge au Centre, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme votre “personne de confiance”, sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Le formulaire vous sera remis par le Service Accueil à l'enregistrement de votre dossier avec le livret d'accueil. Plus d'info...
Les directives anticipées (cf article L 1111-11 du CSP)
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d'arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les 3 ans, elles peuvent être dans l'intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l'établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées. Plus d'info...
L'accès au dossier médical (cf art L 1111-7 et R111-2 à R111-9 du CSP)
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès de la direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. Plus d'info...
Les mineurs et majeurs sous tutelle
Si un majeur "protégé" (bénéficiant de mesure de protection telles que sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle), ne peut exprimer son consentement à la réalisation d'un acte médical, le médecin s'adresse à la personne chargée de sa protection. Tout mineur hospitalisé doit être accompagné par son père, sa mère, son tuteur légal ou une personne munie d'une autorisation parentale (écrite du père ou de la mère) pour toute décision thérapeutique.
Informatique et Liberté
Certaines données vous concernant font l’objet de traitements automatisés dans les conditions fixées par la loi. Elles sont transmises au médecin du Département de l’Information Médicale du Centre Henri-Becquerel, et sont protégées par le secret médical. Vous pouvez si vous le souhaitez vous opposer à ce recueil et ce traitement, dans les limites prévues par la loi, en le signalant au médecin responsable du service dans lequel vous recevez les soins, et utiliser votre droit de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale.
Le congé de représentation
Qu’est-ce que le congé de représentation ? C’est une autorisation d’absence accordée au représentant des usagers salarié pour lui permettre de participer bénévolement aux réunions organisées par l’instance dont il est membre. Cette autorisation ouvre droit à une indemnité versée pour compenser la perte de salaire qu’il peut être amené à subir du fait de son absence. Ce congé est assimilé à une période de travail effectif. Plus d'info...
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